Quel délai à respecter pour la déclaration du sinistre auto ?
En France, le domaine de l’assurance automobile est encadré par une législation stricte. Parmi toutes les lois liées, il existe un délai à respecter pour la déclaration d’un sinistre à son assureur. Celui-ci peut varier selon les circonstances. Il est réglementé par une loi applicable à tous les assureurs. Dans cet article, la carrosserie Mure à Échirolles vous révèle le délai de déclaration du sinistre auto à respecter.
Dans quels cas le terme de sinistre est-il applicable ?
Le terme de sinistre automobile est applicable dans un grand nombre de cas. On parle de sinistre dès lors que la responsabilité de l’assureur automobile est engagée. À la suite à de dommages matériels ou immatériels sur le véhicule. En d’autres termes, la déclaration du sinistre auto doit se faire dans le cas d’un accident avec le véhicule, d’un vol ou d’une catastrophe naturelle.
En France, la déclaration de sinistre est obligatoire. L’assureur doit en effet impérativement être mis au courant lorsque sa responsabilité est engagée.
Quel est le délai de déclaration du sinistre auto en France ?
Pour s’assurer d’être en conformité avec la loi, les assureurs ne peuvent pas fixer un délai de déclaration du sinistre auto inférieur à cinq jours. Toutefois, on remarque quelques variations selon le type de sinistre constaté. En cas d’accident, de choc ou de collision avec un autre véhicule, les automobilistes ont donc un délai de cinq jours ouvrés pour transmettre les détails à leur assureur. Si un constat a été établi, il doit également être transféré.
En cas de vol du véhicule, ce délai est réduit à deux jours. Il est toutefois à noter que le délai ne prend effet qu’à partir du moment où le vol est constaté par le particulier. Enfin, en cas de catastrophe naturelle, le délai est étendu à dix jours.
Ainsi, si vous vous demandiez quel est le délai de déclaration du sinistre auto à respecter, vous connaissez maintenant les modalités. Une fois votre déclaration effectuée, vous pouvez prendre rendez-vous pour une réparation automobile à Échirolles dans notre atelier.